Conditions générales de vente
⚠ Document à compléter — Les présentes CGV sont une trame indicative à valider par votre conseil juridique avant publication officielle. Les montants, durées et clauses spécifiques doivent être adaptés à votre activité réelle.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Formula Group (ci-après "Axium" ou "le Prestataire") et toute personne morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement Axium SaaS, accessible depuis axiumhq.io.
Article 2 — Description du service
Axium est une solution SaaS de gestion d'atelier mécanique automobile, comprenant notamment : planning Gantt multi-technicien, PWA mobile, compte rendu signé client, contrôle technique, carnet d'entretien, gestion RH, location de véhicules, RDV en ligne, coffre-fort documentaire, réception automatique factures fournisseurs (conformité 2026). Le détail des fonctionnalités est disponible sur axiumhq.io/fonctionnalites.
Article 3 — Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont publiés sur axiumhq.io/tarifs. Ils sont exprimés en euros HT et soumis à la TVA française au taux légal en vigueur. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi, prélevée automatiquement via Stripe le jour anniversaire de la souscription. Une facture électronique (format Peppol BIS 3.0 + PDF) est émise pour chaque échéance.
Article 4 — Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec un cycle de facturation mensuel ou annuel. Le Client peut résilier à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours — aucun remboursement prorata. Axium se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de défaut de paiement après 14 jours, et de supprimer définitivement les données 30 jours après suspension non régularisée.
Article 5 — Réversibilité des données
Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données via les fonctions d'export disponibles dans Axium (CSV, PDF, archives ZIP de l'Axium Box). En cas de résiliation, un export complet sera maintenu accessible pendant 30 jours après la fin du contrat, période pendant laquelle le Client est responsable de récupérer ses données. Au-delà, les données seront supprimées définitivement (sauf obligations légales de conservation comptable).
Article 6 — Disponibilité du service (SLA)
Axium s'engage à un taux de disponibilité de 99,5% annuel, mesuré hors fenêtres de maintenance planifiées (annoncées 48h à l'avance). En cas de manquement, un avoir prorata sera émis sur la facture suivante (5% du montant mensuel par tranche de 24h d'indisponibilité, plafonné à 50%).
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité d'Axium est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre. Axium ne saurait être tenue responsable de l'utilisation incorrecte du logiciel par le Client, ni de la perte de données dûe à un défaut d'export par le Client.
Article 8 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sens (89), après tentative préalable de résolution amiable.