Prêter une voiture pendant que celle du client est sur le pont, c'est un service qui fidélise. Sans écrit, c'est aussi la porte ouverte aux litiges : rayure « qui était déjà là », réservoir vide, amende reçue trois semaines plus tard. Voici un contrat de prêt de véhicule de courtoisie gratuit, en PDF, prêt à imprimer.
Télécharger le contrat de prêt de véhicule (PDF gratuit)
Ce que contient le modèle
- Les parties — le garage et le conducteur, avec son numéro de permis
- Le véhicule prêté — immatriculation, kilométrage au départ et au retour
- La durée — départ, retour prévu, retour effectif, numéro de l'ordre de réparation du véhicule client
- L'état des lieux — carrosserie, jantes, vitrages, intérieur, carburant en huitièmes, au départ et au retour
- Les conditions — conducteur unique, carburant, amendes, sinistre et franchise, usages interdits, retard
- Les signatures — du garage et de l'emprunteur, avec la mention « lu et approuvé »
Un prêt gratuit reste un contrat
Prêter gratuitement un véhicule, c'est un prêt à usage au sens du Code civil (article 1875 et suivants) : l'emprunteur doit en prendre soin et le rendre dans l'état où il l'a reçu. Le contrat écrit sert surtout à prouver cet état. Sans état des lieux signé au départ, il est presque impossible de facturer un dommage au retour. Prenez aussi quatre photos datées du véhicule, une par face, avant de rendre les clés.
La franchise en cas de sinistre (montant écrit avant le départ), le carburant (niveau noté en huitièmes, pas « plein » ou « à moitié ») et les amendes (le client accepte par écrit d'être désigné comme conducteur). Tout le reste se règle à l'amiable.
Assurance et amendes
Vérifiez avec votre assureur que votre contrat couvre bien le prêt de véhicules à des clients, et à quelles conditions (âge, ancienneté de permis). Pour les amendes, le garage, titulaire du certificat d'immatriculation, reçoit l'avis de contravention et doit désigner le conducteur dans le délai légal. Le contrat signé, avec l'heure de départ et de retour, est la pièce qui permet de le faire sans discussion.
Du papier au numérique
Le contrat papier marche tant qu'il y a deux ou trois véhicules. Au-delà, le vrai sujet devient la disponibilité : quel véhicule est libre jeudi, qui rentre ce soir. Dans Axium, la gestion des véhicules de courtoisie rattache chaque prêt à l'ordre de réparation, fait l'état des lieux photo sur téléphone et fait signer le client sur tablette. Pour savoir combien de véhicules prévoir, voir dimensionner son parc de courtoisie ; pour faire payer le service, la location de véhicule de courtoisie au garage.
Questions fréquentes
Le contrat de prêt est-il obligatoire ?
Aucun texte n'impose un écrit pour un prêt gratuit. Mais sans contrat ni état des lieux signé, le garage ne peut rien prouver en cas de dommage, de retard ou d'amende.
Peut-on demander un dépôt de garantie ?
Oui, à condition de l'annoncer avant le prêt et de l'écrire dans le contrat. Le modèle prévoit une case pour son montant.
Qui paie la franchise en cas d'accident ?
Celui que le contrat désigne. Le modèle met la franchise à la charge de l'emprunteur, avec son montant écrit avant le départ : c'est ce qui la rend opposable.