Outils gratuits · Juridique
Vos conditions générales, rédigées pour votre métier
Acompte, validité du devis, délais, réception et réserves, paiement et pénalités, garanties, médiation : des CGV structurées, à faire relire puis à joindre à vos devis.
Vos CGV
Des conditions générales à la hauteur de votre métier
Devis accepté sans CGV, acompte non encaissé, réserves contestées, retard de paiement : la plupart des litiges d’artisans viennent de conditions jamais écrites. Cet outil rédige des CGV structurées pour votre activité — commande, acompte, délais, réception, paiement, garanties, médiation — que vous faites relire puis joignez à vos devis.
Questions fréquentes
Ces CGV ont-elles une valeur juridique ?
Elles constituent une base sérieuse, structurée selon les usages du bâtiment et de l’automobile et le droit de la consommation. Elles doivent être relues et adaptées par un professionnel du droit avant usage, notamment le médiateur désigné et les clauses de garantie.
Où les joindre ?
Au dos ou en annexe de chaque devis, et sur votre site. Le client doit pouvoir en prendre connaissance avant d’accepter le devis : faites-les signer ou référencez-les explicitement dans le devis.
Le médiateur de la consommation est-il obligatoire ?
Oui pour tout professionnel vendant à des particuliers : vous devez adhérer à un dispositif de médiation et l’indiquer dans vos CGV et sur vos devis.
Pourquoi préciser l’acompte et les pénalités ?
Un acompte clairement prévu sécurise la commande ; les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) doivent figurer sur les factures entre professionnels.
Dans Axium, vos CGV sont jointes automatiquement à chaque devis, et le client les accepte en signant en ligne.
Planning, devis signés en ligne, relances automatiques, application mobile — une version par métier : garage, véhicules d’occasion, artisans & terrain.