La TVA sur marge est le régime qui rend la vente d'occasion viable pour un professionnel : la taxe ne porte que sur ce que vous gagnez, pas sur le prix total. Encore faut-il l'appliquer aux bons véhicules et la calculer juste. Voici la règle, un exemple chiffré, les pièges, et un calculateur pour vérifier chaque dossier.
Quand la TVA sur marge s'applique
Le régime de la marge concerne les véhicules d'occasion achetés sans TVA récupérable : auprès d'un particulier, d'un professionnel non assujetti, ou d'un autre négociant qui a lui-même appliqué la marge. Si vous avez acheté le véhicule avec une TVA déductible (à une société, en leasing arrivé à terme, à un loueur), c'est le régime général qui s'applique : TVA sur la totalité du prix de vente.
La facture d'achat commande donc tout. Un véhicule acheté « TVA récupérable » et revendu en marge est une erreur qui se paie au contrôle, majorations comprises.
Le calcul, pas à pas
La marge brute est la différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat. Cette marge est réputée TTC : la TVA due se calcule en la divisant par 1,20, puis en multipliant par 0,20. Les frais de remise en état n'entrent pas dans le calcul de la marge taxable, mais leur TVA est déductible normalement.
Exemple : véhicule acheté 8 000 € à un particulier, remis en état pour 600 € HT, vendu 10 400 €. Marge brute : 2 400 €. Marge hors taxe : 2 000 €. TVA sur marge due : 400 €. Marge nette avant frais : 2 000 €, moins les 600 € de remise en état, soit 1 400 € pour couvrir le temps passé, la garantie et le risque.
Le calculateur de marge VO gratuit d'Axium donne la marge nette, la TVA sur marge due et une fourchette de prix de revente à partir du prix d'achat, des frais de remise en état et du prix de vente visé. Utile avant de reprendre un véhicule, pas seulement après l'avoir vendu.
Les pièges fréquents
Marge négative. Si vous vendez à perte, la TVA due est nulle, mais la perte ne se compense pas avec la marge d'un autre véhicule en régime « marge au coup par coup ». Le régime de la globalisation, sur option, permet de compenser sur une période ; il exige une comptabilité rigoureuse.
Frais inclus dans la marge. Les frais de remise en état, le contrôle technique, la carte grise ne réduisent pas la marge taxable. C'est la remise en état qui grignote la marge réelle, d'où l'intérêt de la chiffrer avant la reprise.
Mention sur la facture. La facture de vente doit porter la mention du régime de la marge et ne doit pas faire apparaître de TVA : l'acheteur professionnel ne peut rien récupérer.
Livre de police. Chaque véhicule entre et sort du registre avec ses références. C'est aussi la pièce qui prouve l'origine de l'achat en cas de contrôle.
Tenir la marge sur la durée
Le calcul est simple ; ce qui coûte, c'est de le refaire à la main pour chaque dossier, puis de reconstituer le tout en fin de mois. Dans Axium VO, chaque véhicule porte son prix d'achat, ses frais de remise en état imputés depuis l'atelier et son prix de vente ; la marge et la TVA sur marge se calculent au fil de l'eau et le livre de police se tient seul. Pour un garage qui vend quelques VO par mois, l'article sur la gestion minimale des VO et celui sur le process de reprise complètent le sujet.