Le dépôt-vente permet au garage de vendre un véhicule sans l'acheter. Il ne fonctionne que si tout est écrit : le prix net que touchera le propriétaire, la commission, la durée, et ce qui se passe si la voiture ne part pas. Voici un modèle de contrat gratuit, prêt à imprimer.
Télécharger le contrat de dépôt-vente (PDF gratuit)
Ce que contient le modèle
- Déposant et garage — identité, pièce d'identité du déposant
- Véhicule — immatriculation, VIN, kilométrage
- Prix et rémunération — prix affiché, prix net minimum pour le déposant, commission, frais annexes
- Durée du mandat — date de dépôt, durée, délai de reprise à l'échéance, gardiennage
- Pièces remises — certificat d'immatriculation, situation administrative, contrôle technique, entretien, doubles
- Engagements — propriété, absence de gage, kilométrage exact, versement du prix net
Les trois clauses qui évitent les disputes
Le prix net minimum. C'est ce que le propriétaire touchera, quoi qu'il arrive. Toute baisse en dessous exige son accord écrit. La commission. Montant fixe ou pourcentage, dites-le clairement, avec les frais facturés à part (préparation, contrôle technique, annonces). La fin du mandat. Sans date de fin et sans délai de reprise, un véhicule invendu peut occuper une place de parc pendant des mois : prévoyez des frais de gardiennage au-delà.
Le véhicule en dépôt s'inscrit au registre des objets mobiliers du garage, comme un véhicule acheté — voir notre modèle de livre de police. Précisez aussi qui assure le véhicule pendant le dépôt et pendant les essais.
Et la TVA ?
Quand le garage agit au nom et pour le compte du déposant, il facture sa commission avec TVA et l'acheteur achète au propriétaire. Si le garage achète puis revend, on sort du dépôt-vente et on entre dans le régime de l'achat-revente (souvent la TVA sur marge). Le choix a des conséquences : faites valider le montage par votre expert-comptable.
Du papier au numérique
Dans Axium, le véhicule en dépôt a sa fiche VO comme les autres : photos, annonce diffusée sur les plateformes, suivi des contacts, et versement du net vendeur tracé à la vente. Voir la gestion VO.
Questions fréquentes
Le garage est-il responsable des défauts du véhicule vendu en dépôt ?
Le vendeur reste le propriétaire, mais le garage professionnel qui intervient dans la vente a un devoir d'information et de conseil. Faites déclarer les défauts connus par le déposant, par écrit, sur le contrat.
Quelle durée de mandat prévoir ?
Deux à trois mois est courant, avec une clause de révision du prix à mi-parcours si le véhicule ne suscite pas d'appels.