Vendre un véhicule d'occasion quand on est professionnel, c'est une facture avec ses mentions obligatoires, le bon régime de TVA et la liste des documents remis. Voici un modèle de facture de vente de véhicule d'occasion gratuit, en PDF, pensé pour les garages et les négociants VO.
Télécharger la facture de vente VO (PDF gratuit)
Ce que contient le modèle
- Vendeur et acheteur — raison sociale, SIRET, numéro de TVA, numéro de livre de police
- Véhicule — marque, version, immatriculation, VIN, date de première mise en circulation, kilométrage
- Détail et totaux — véhicule, frais de mise à la route, accessoires, acompte, reste à payer
- Régime de TVA — TVA sur la marge, TVA sur le prix total ou véhicule neuf au sens fiscal
- Documents remis — certificat d'immatriculation barré, cession, contrôle technique, situation administrative, double des clés
- Paiement — mode, date, pénalités de retard
TVA sur la marge ou sur le prix total
C'est l'erreur la plus coûteuse sur une facture VO. Un véhicule acheté à un particulier, ou à un professionnel qui l'a lui-même vendu sous le régime de la marge, se revend en général en TVA sur la marge : la TVA est calculée sur la différence entre prix de vente et prix d'achat, elle n'apparaît pas sur la facture, et la facture porte la mention « Régime particulier – Biens d'occasion ». Un véhicule acheté avec une TVA récupérable se revend en TVA sur le prix total. Le détail des cas est dans notre article sur la TVA d'un garage automobile ; en cas de doute, votre expert-comptable tranche.
Certificat d'immatriculation barré avec la date et l'heure de la vente, certificat de cession, procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans, certificat de situation administrative récent. Cochez-les sur la facture : c'est votre preuve de remise.
Le circuit complet d'une vente VO
La facture n'est que la dernière pièce. Avant elle : l'inscription au livre de police à l'achat, le bon de commande signé avec l'acompte, puis la livraison avec un procès-verbal de livraison. Pour un véhicule confié par un particulier, c'est un contrat de dépôt-vente.
Du papier au numérique
Remplir à la main le VIN, la date de mise en circulation et le prix d'achat sur quatre documents différents, c'est quatre occasions de se tromper. Dans Axium, la fiche du véhicule d'occasion porte ces données une fois : livre de police, bon de commande et facture se remplissent tout seuls, avec le bon régime de TVA. Voir le logiciel pour négociant VO.
Questions fréquentes
Un particulier peut-il utiliser ce modèle ?
Non. Entre particuliers, on remplit un certificat de cession et, si on le souhaite, une attestation de vente. Ce modèle est fait pour un professionnel qui facture.
Faut-il faire figurer le kilométrage ?
Oui. Le kilométrage affiché au compteur au jour de la vente fait partie de la description du véhicule et engage le vendeur.
Où trouver un modèle de facture pour l'atelier ?
Pour les réparations et l'entretien, utilisez notre modèle de facture garage, conçu pour la main-d'œuvre et les pièces.