Bon de commande : définition
Le bon de commande est le document qui formalise une commande : un acheteur demande à un vendeur de lui fournir des biens ou des services précis, à un prix et dans un délai donnés. Il peut être émis par l'acheteur, sur son propre modèle, ou préparé par le vendeur et signé par le client. Papier signé, PDF envoyé par e-mail, commande validée sur un site ou transmise d'un logiciel à un autre : la forme est libre.
Il se place entre le devis, qui propose, et la livraison, qui exécute. Dans un circuit complet, il est suivi d'un bon de livraison puis d'une facture, et les trois documents doivent raconter la même histoire.
La valeur juridique du bon de commande
En droit français, une vente est formée dès que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix, même si la marchandise n'est pas encore livrée ni le prix payé. Le bon de commande accepté constate cet accord. Il a donc la valeur d'un contrat :
- l'acheteur s'engage à prendre livraison et à payer le prix convenu ;
- le vendeur s'engage à livrer la marchandise décrite, dans la quantité et le délai prévus.
L'acceptation compte autant que l'émission. Un bon envoyé par un client n'engage le vendeur que lorsqu'il l'accepte : par un accusé de réception de commande, par une signature, ou tout simplement en exécutant la commande. À l'inverse, un bon préparé par le vendeur n'engage le client qu'une fois signé ou validé.
Entre commerçants, la preuve est libre : un e-mail, un message ou une commande passée par un portail suffisent à établir l'accord. C'est précisément pourquoi un écrit clair est utile : en cas de désaccord sur une référence ou une quantité, celui qui n'a rien d'écrit n'a rien à opposer.
Avec un consommateur, le formalisme est plus strict pour certaines ventes, notamment à distance ou hors établissement, où un délai de rétractation peut s'appliquer. Les règles propres à la vente de véhicules sont traitées dans l'article sur le bon de commande d'un véhicule d'occasion.
Les mentions utiles d'un bon de commande
La loi ne dresse pas de liste générale pour les commandes entre professionnels. L'usage, et la prudence, conduisent à y faire figurer :
- l'identité des deux parties : dénomination, adresse, numéro SIREN, interlocuteur ;
- un numéro de commande et une date ;
- la désignation précise de chaque article : référence, marque, quantité ;
- le prix unitaire hors taxes, les remises, le taux de TVA, le total ;
- la date et le lieu de livraison, les frais de port ;
- les conditions de paiement : échéance, acompte, escompte éventuel ;
- la référence aux conditions générales de vente ou d'achat ;
- la signature ou la validation du client.
Dans la pièce automobile, la désignation mérite un soin particulier. Une référence fabricant exacte, complétée si besoin de l'immatriculation ou du numéro de série du véhicule, évite l'erreur d'affectation, donc le retour et la facture d'avoir.
Le numéro de commande a une suite : le Code de commerce prévoit que la facture mentionne le numéro du bon de commande lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur. Un client qui commande avec son propre numéro doit le retrouver sur sa facture.
Devis, bon de commande, facture : les différences
| Document | Qui l'émet | Quand | Ce qu'il engage |
|---|---|---|---|
| Devis | Le vendeur | Avant l'accord | Le vendeur sur son offre, pendant la durée de validité |
| Bon de commande | L'acheteur, ou le vendeur pour signature | Au moment de l'accord | Les deux parties : livrer et payer |
| Bon de livraison | Le vendeur | À la remise de la marchandise | Prouve la livraison une fois signé |
| Facture | Le vendeur | Dès la livraison ou la prestation | Constate la créance ; pièce comptable et fiscale obligatoire |
Un devis accepté vaut commande : daté, signé, avec la mention « bon pour accord », il n'a pas besoin d'être doublé d'un bon de commande. Seule la facture est obligatoire dans tous les cas entre professionnels.
Acompte, arrhes et annulation
Pour une pièce chère ou commandée spécialement, le vendeur demande souvent un versement à la commande. Le mot employé a des conséquences.
- L'acompte est un premier paiement sur une vente ferme. Le client qui se désiste reste tenu par sa commande ; le vendeur qui ne livre pas rembourse et peut devoir des dommages et intérêts.
- Les arrhes permettent à chacun de se dédire : le client les perd, le vendeur en restitue le double.
Dans une vente à un consommateur, une somme versée d'avance sans précision est présumée être des arrhes. Entre professionnels, c'est le contrat qui décide : le bon de commande doit donc écrire « acompte » en toutes lettres et préciser son sort en cas d'annulation. Un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, puis vient en déduction sur la facture finale.
Le bon de commande fournisseur dans un négoce de pièces
Un distributeur de pièces passe des dizaines de commandes par jour à ses propres fournisseurs. Le bon de commande y devient un outil d'organisation.
De la réservation client à la commande
Une pièce absente du stock est vendue au comptoir : le client la réserve, parfois avec un acompte. Cette réservation crée un besoin d'achat. Tant que le lien entre la réservation et la commande fournisseur n'est pas tenu, deux risques existent : la commande oubliée, et la pièce reçue dont plus personne ne sait à qui elle était destinée.
La commande groupée
Plutôt qu'une commande par pièce, les besoins de la journée sont regroupés par fournisseur. On atteint plus facilement le franco de port, on réduit le nombre de colis à réceptionner, et les achats de l'année se concentrent sur les fournisseurs qui accordent une ristourne.
Les reliquats
Quand le fournisseur ne livre qu'une partie de la commande, le reste forme un reliquat. Il faut alors décider : attendre le solde, l'annuler, ou commander ailleurs. Un reliquat que personne ne suit finit de deux façons, toutes deux coûteuses : la pièce n'arrive jamais et le client attend, ou elle arrive trois semaines plus tard alors qu'elle a été rachetée ailleurs. À chaque réception, la commande doit donc être soldée ligne par ligne : reçu, en reliquat, ou annulé.
La transmission électronique
Dans la pièce de rechange, beaucoup de commandes ne passent plus par un document mais par un échange de données entre logiciels, avec une réponse immédiate sur la disponibilité et le prix. Le bon de commande existe toujours, sous forme d'enregistrement, et garde la même valeur d'engagement.
Conserver ses bons de commande
Les bons de commande font partie des pièces justificatives de la comptabilité : ils se conservent dix ans à compter de la clôture de l'exercice, comme les bons de livraison et les factures. Une conservation numérique est possible, à condition que le document reste lisible et retrouvable pendant toute la durée.
Au-delà de l'obligation, c'est le rapprochement qui justifie de les garder : une facture fournisseur se contrôle contre la commande (le prix convenu) et contre le bon de livraison (la quantité reçue). La méthode est décrite dans l'article rapprochement commande, BL, facture.
Les commandes dans Axium Négoce
Axium Négoce enchaîne devis, réservation, bon de livraison et facture sans ressaisie, et un acompte peut être encaissé sur une réservation. Côté achats, les besoins des réservations sont regroupés par fournisseur ; la commande est envoyée automatiquement ou après validation, par TecCom pour les grossistes reliés, vers Tyre24, ou par bon de commande classique pour les autres fournisseurs. À la réception, le stock et la réservation du client sont mis à jour, et la facture du fournisseur est rangée avec sa commande. Les garages clients peuvent commander seuls depuis Axium Comptoir : leur commande arrive en réservation dans le Négoce.
À retenir. Un bon de commande accepté est un contrat. Il doit désigner sans ambiguïté la pièce, la quantité, le prix et le délai. Dans un négoce, sa vraie valeur est le suivi : chaque commande reliée à la réservation du client, chaque reliquat soldé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Un bon de commande est le document par lequel un acheteur commande des biens ou des services à un vendeur, en précisant quoi, combien, à quel prix et pour quand. Une fois accepté par les deux parties, il matérialise le contrat de vente.
Un bon de commande a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Dès que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et sur le prix, la vente est formée, même si rien n'est encore livré ni payé. Le bon de commande signé ou accepté est la preuve de cet accord : l'acheteur doit prendre livraison et payer, le vendeur doit livrer ce qui a été commandé.
Le bon de commande est-il obligatoire ?
Aucune règle générale ne l'impose entre professionnels : une commande peut se passer par téléphone ou par simple message. Il est en revanche fortement recommandé, parce qu'il sert de preuve en cas de désaccord. Certaines ventes aux particuliers, comme la vente à distance ou hors établissement, exigent un écrit avec des informations précises.
Quelle différence entre devis et bon de commande ?
Le devis est une proposition du vendeur : il engage celui-ci sur un prix pendant sa durée de validité, mais pas le client tant qu'il ne l'a pas accepté. Le bon de commande exprime la décision d'acheter. Un devis daté et signé par le client avec la mention « bon pour accord » vaut bon de commande.
Peut-on annuler un bon de commande ?
Pas librement. Une commande acceptée engage les deux parties. L'annulation suppose l'accord du vendeur, une clause du contrat qui la prévoit, ou un droit légal comme le délai de rétractation dont bénéficie le consommateur pour certains achats à distance. Si des arrhes ont été versées par un consommateur, il peut renoncer en les abandonnant.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
L'acompte est un premier paiement sur une commande ferme : aucune des parties ne peut se dédire sans conséquence. Les arrhes laissent une porte de sortie : le consommateur qui renonce les perd, le professionnel qui renonce doit en restituer le double. Dans une vente à un consommateur, une somme versée d'avance sans précision est présumée être des arrhes.
Combien de temps conserver un bon de commande ?
Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, comme les bons de livraison et les factures, au titre des pièces justificatives de la comptabilité.
Sources officielles
- Légifrance : Code de commerce, article L441-9 (numéro du bon de commande sur la facture)
- entreprendre.service-public.gouv.fr : délais de conservation des documents
- justice.fr : acompte, avance, arrhes, avoir, quelles différences
Ce dossier est une synthèse d’information. Pour une situation particulière, faites valider par votre expert-comptable.