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Dossier négoce de pièces auto

Bon de livraison : mentions, signature, réserves et facturation

Le bon de livraison est le document le plus signé et le moins relu de l'entreprise. C'est pourtant lui qui prouve qu'une marchandise a été remise, et lui qui permet de contrôler la facture. Rôle, mentions, réserves, délai de facturation et organisation des livraisons de pièces en tournée.

Par Cédric Soliveau, Axium · Mis à jour le

À quoi sert un bon de livraison

Le bon de livraison, abrégé BL, accompagne la marchandise du vendeur jusqu'au client. Il est établi par le vendeur, en deux exemplaires au moins : un pour le client, un qui revient signé. Il remplit quatre fonctions.

  • Décrire ce qui est physiquement remis, pour que le client puisse contrôler sans ouvrir la facture.
  • Prouver la livraison : date, lieu, quantités, identité de celui qui a reçu.
  • Déclencher la facturation : la facture reprend ce qui a été livré, pas ce qui a été commandé.
  • Mettre à jour le stock des deux côtés : sortie chez le vendeur, entrée chez le client.

Le BL n'est imposé par aucun texte général pour les ventes entre professionnels. Il s'est imposé par l'usage, parce que sans lui la preuve de la livraison repose sur la bonne foi de chacun.

Les mentions d'un bon de livraison

La loi ne fixe pas de liste. Un BL utile contient :

  • l'identité du vendeur et du client, et l'adresse de livraison si elle diffère ;
  • un numéro de BL et la date de livraison ;
  • la référence de la commande d'origine, dont le numéro de bon de commande du client ;
  • pour chaque ligne : référence, désignation, quantité commandée, quantité livrée, reliquat éventuel ;
  • le nombre de colis ;
  • le nom lisible, la signature et, pour une société, le cachet de la personne qui reçoit ;
  • un emplacement pour les réserves.

BL valorisé ou non valorisé

Un BL non valorisé ne porte aucun prix : c'est la forme la plus courante, et la seule adaptée quand la marchandise est livrée chez un tiers, par exemple directement au client du garage. Un BL valorisé indique les prix unitaires et les totaux. Il permet au client de saisir sa réception au bon coût sans attendre la facture, ce qui compte pour le calcul de son coût unitaire moyen pondéré. Même valorisé, un BL n'est pas une facture.

La valeur de preuve du bon de livraison : signature et réserves

Un BL signé sans réserve établit que le client a reçu la marchandise décrite, en bon état apparent. Trois points décident de sa solidité.

Qui signe. Une signature illisible, sans nom, n'engage pas grand monde. Le nom en clair de la personne qui réceptionne, avec la date et l'heure, change tout en cas de contestation. Sur un terminal ou un téléphone, la signature recueillie à l'écran doit de la même façon être accompagnée de l'identité du signataire.

Ce qui est contrôlé. Signer, c'est reconnaître le nombre de colis et leur état extérieur. Le contrôle se fait avant la signature, pas après le départ du livreur.

Comment sont rédigées les réserves. Elles s'écrivent sur le document, au moment de la remise, de façon précise et chiffrée : « 1 colis manquant sur 4 », « carton du pare-brise enfoncé, vitrage fissuré ». Les formules générales du type « sous réserve de déballage » n'ont pas de portée.

Quand un transporteur livre

Si la marchandise arrive par un transporteur, le Code de commerce (article L133-3) ajoute une formalité : en cas d'avarie ou de perte partielle, le destinataire doit notifier au transporteur une protestation motivée dans les trois jours qui suivent la réception, jours fériés non compris, par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire. À défaut, l'action contre le transporteur est éteinte. Les réserves portées sur le bordereau facilitent la preuve ; par prudence, elles se doublent toujours de cette notification.

Bon de livraison, bon de réception, facture : les différences

DocumentÉtabli parCe qu'il constatePrix
Bon de livraisonLe vendeurLa marchandise remiseFacultatifs
Bon de réceptionLe clientLa marchandise effectivement reçue et contrôléeNon
FactureLe vendeurLa somme dueObligatoires, avec les mentions légales

Le bon de réception est le miroir du BL : le client y note ce qu'il a réellement compté, écarts compris. Dans beaucoup d'entreprises, le BL signé et annoté en tient lieu ; dans un logiciel, c'est l'enregistrement de la réception qui fait entrer le stock.

Délai de facturation et facture récapitulative

Entre professionnels, le vendeur doit délivrer la facture dès la réalisation de la livraison (article L441-9 du Code de commerce). L'administration fiscale tolère un différé de quelques jours justifié par les nécessités de la gestion administrative.

Pour un client livré plusieurs fois par semaine, une facture par livraison serait ingérable. La facturation périodique répond à ce cas :

  • une seule facture peut regrouper plusieurs livraisons distinctes faites au même client, lorsque la TVA devient exigible au cours du même mois civil ;
  • elle est émise au plus tard à la fin de ce mois ;
  • elle reprend chaque livraison, avec sa date, et porte toutes les mentions obligatoires ;
  • le délai de paiement convenu ne peut pas dépasser 45 jours à compter de sa date d'émission.

Dans ce schéma, les bons de livraison du mois sont la seule trace de chaque opération jusqu'à la facture : ils doivent être numérotés, signés et conservés. C'est le fonctionnement habituel entre un distributeur de pièces et un garage en compte. Les règles de délais et de pénalités sont rappelées dans la page sur l'escompte et les délais de paiement.

Rapprocher commande, bon de livraison et facture

Côté acheteur, le BL est la pièce centrale d'un contrôle en trois points.

ComparaisonQuestion poséeÉcart typique
Commande / BLAi-je reçu ce que j'ai commandé ?Reliquat, référence substituée, quantité partielle
BL / factureMe facture-t-on ce que j'ai reçu ?Ligne facturée non livrée, quantité supérieure
Commande / factureAu prix convenu ?Remise oubliée, port ajouté, hausse de tarif

Chaque écart se traite par une demande d'avoir, jamais en modifiant le règlement de sa propre initiative. Deux signaux d'alerte : les BL sans facture au bout d'un mois, qui annoncent une charge non comptabilisée, et les factures sans BL, qui ne devraient pas être payées avant vérification. L'article rapprochement commande, BL, facture détaille la méthode côté atelier.

Livrer des pièces en tournée

Un distributeur de pièces livre ses garages plusieurs fois par jour. Chaque arrêt cumule les difficultés : plusieurs commandes pour un même client, un mécanicien occupé qui signe sans regarder, une pièce reprise au passage, un retour de consigne. Quelques règles tiennent le circuit.

  • Un BL par commande, regroupé par arrêt, avec le nombre de colis.
  • Le nom du signataire à chaque remise ; en cas d'absence, une photo du dépôt et l'heure.
  • Les retours notés sur un document distinct : une pièce reprise n'est pas un BL négatif, c'est un bon de retour qui donnera lieu à un avoir après contrôle.
  • Le retour des BL signés le soir même, papier ou numérique, pour que la facturation de fin de mois ne repose pas sur des documents manquants.

Le BL signé sur téléphone règle la plupart de ces points : il est horodaté, rattaché à la commande, et disponible au comptoir avant le retour du livreur.

Le bon de livraison dans Axium Négoce

Dans Axium Négoce, le bon de livraison est une étape de la vente : devis, réservation, bon de livraison et facture s'enchaînent sans ressaisie. Pour un client en compte, les bons de livraison s'accumulent sur son compte et la facture groupée est produite en fin de mois, avec relevé et relances ; le tableau de bord compte les bons de livraison non encore facturés dans le chiffre d'affaires de la période. L'option Axium Logistique ajoute les tournées des livreurs, avec une application sur téléphone et le bon signé à chaque arrêt.

À retenir. Le bon de livraison prouve la remise, pas le prix. Il vaut par sa signature nominative et ses réserves précises. Regroupés sur une facture de fin de mois, les BL doivent être conservés ; rapprochés de la commande et de la facture, ils sont le premier contrôle des achats.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un bon de livraison ?

Le bon de livraison, ou BL, est le document qui accompagne une marchandise remise à un client. Il liste ce qui est livré : références, désignations, quantités. Signé par celui qui reçoit, il prouve que la livraison a eu lieu, à quelle date et pour quelles quantités.

Le bon de livraison est-il obligatoire ?

Aucun texte général ne l'impose pour toute vente entre professionnels : seule la facture est obligatoire. Il est cependant indispensable en pratique, parce qu'il prouve la livraison, sert de base à la facture et devient incontournable quand plusieurs livraisons sont regroupées sur une facture de fin de mois.

Quelle est la valeur juridique d'un bon de livraison signé ?

Un bon de livraison signé sans réserve prouve que le client a reçu la marchandise décrite. Il rend difficile toute contestation ultérieure sur les quantités ou les dommages apparents. Il ne prouve ni le prix ni l'accord sur la commande, qui relèvent du bon de commande et de la facture.

Comment émettre des réserves à la livraison ?

En les écrivant sur le bon de livraison ou le document du transporteur au moment de signer, de façon précise : nombre de colis manquants, carton écrasé, pièce cassée. Une formule vague comme « sous réserve de déballage » ne protège pas. Quand la marchandise arrive par transporteur, une protestation motivée doit en plus lui être adressée dans les trois jours, jours fériés non compris, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire.

Quelle différence entre bon de livraison et facture ?

Le bon de livraison constate une remise de marchandise ; la facture constate une créance. Le BL peut ne porter aucun prix, la facture doit porter toutes les mentions légales. Un BL signé prouve la livraison, pas le montant dû.

Peut-on facturer plusieurs bons de livraison sur une seule facture ?

Oui. Une facture périodique, dite récapitulative, peut regrouper plusieurs livraisons faites à un même client lorsque la TVA devient exigible au cours du même mois civil. Elle est émise au plus tard à la fin de ce mois et détaille chaque livraison avec sa date.

Combien de temps garder un bon de livraison ?

Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, comme les bons de commande et les factures, au titre des pièces justificatives de la comptabilité.

Sources officielles

Ce dossier est une synthèse d’information. Pour une situation particulière, faites valider par votre expert-comptable.

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