Conformité

RC pro du garage : êtes-vous couvert pour ce que vous faites vraiment ?

Cédric Soliveau 6 min de lecture

L'assurance garage, c'est le genre de contrat qu'on signe une fois et qu'on ne rouvre jamais — jusqu'au sinistre.

La plupart des patrons de garage ont une RC pro. Mais entre ce qui est écrit dans le contrat et ce qu'ils font vraiment tous les jours, il y a souvent un écart. Un essai sur route après réparation, un véhicule électrique en charge pendant la nuit, un client dont la voiture disparaît pendant le dépannage : si votre activité réelle ne colle pas à votre contrat, vous êtes couvert sur le papier mais pas dans les faits. Tour d'horizon des zones de risque à vérifier avant qu'un sinistre ne vous force à le faire.

1. Garde, gardiennage, dépôt : trois mots qui changent tout

Dès qu'un véhicule passe entre vos mains, vous en êtes responsable. C'est le principe de la responsabilité du dépositaire : vol, incendie, dommage accidentel causé par un tiers dans votre atelier — vous pouvez être tenu pour responsable même si vous n'y êtes pour rien.

La RC pro classique couvre votre responsabilité envers les tiers pour les dommages que vous causez dans le cadre de votre activité. Elle ne couvre pas automatiquement les dommages subis par les véhicules confiés. C'est la garantie "garde et dépôt des véhicules confiés" — parfois appelée VCM (véhicules confiés et maintenus) — qui prend le relais. Vérifiez :

  • que cette garantie figure bien dans votre contrat ;
  • le plafond par véhicule (certains contrats plafonnent à 30 000 ou 50 000 € alors que vous avez des berlines de luxe ou des utilitaires neufs) ;
  • les exclusions : certains assureurs excluent les dommages survenus hors des locaux déclarés.

Si vous stockez des véhicules VO en attente de vente ou des véhicules clients sur un parking extérieur, vérifiez que cette surface est déclarée. Un parking non mentionné dans le contrat peut suffire à invalider la prise en charge.

2. Essais sur route : une exposition quotidienne souvent mal couverte

Chaque prise en main, chaque test après réparation, chaque convoyage chez un client représente un trajet avec un véhicule qui ne vous appartient pas. En cas d'accident, trois questions se posent simultanément : qui prend en charge les dommages au véhicule client ? Qui couvre les dommages aux tiers ? Et qui assume si le technicien est blessé ?

La garantie "essais et déplacements" ou "RC circulation" doit être explicitement mentionnée dans votre contrat. Elle doit couvrir :

  • les essais réalisés par vos salariés ;
  • les convoyages pour livraison ou restitution ;
  • les déplacements pour récupérer un véhicule chez le client.

Attention aux limitations géographiques : certains contrats ne couvrent les essais que dans un rayon défini autour de l'atelier. Si un technicien part tester une voiture sur une route nationale à 30 km, vous pouvez être hors garantie.

3. Véhicules électriques et haute tension : un risque émergent mal intégré

Vous intervenez de plus en plus sur des hybrides et des véhicules électriques. La plupart des contrats RC pro garagiste ont été rédigés avant que le VE devienne courant. Résultat : les interventions sur systèmes haute tension sont soit silencieuses (ni incluses ni exclues, ce qui crée un vide interprétable), soit explicitement exclues.

Les risques spécifiques aux VE que votre assureur doit avoir pris en compte :

  • Incendie de batterie pendant la charge ou après intervention — les sinistres d'emballement thermique (thermal runaway) peuvent détruire l'atelier entier ;
  • Électrocution d'un technicien non habilité travaillant sur un circuit haute tension ;
  • Dommages consécutifs à une mauvaise manipulation du système de gestion de batterie (BMS).

Si vous avez des techniciens habilités (formation HV/IRVE), signalez-le à votre assureur et vérifiez que cela est tracé. Si vous n'en avez pas et que vous intervenez quand même sur ces véhicules, vous êtes dans une zone rouge à la fois réglementaire et assurantielle. Consultez également les obligations réglementaires pour les garages en France sur ce point.

À retenir

Un contrat RC pro garagiste doit coller à votre activité réelle, pas à une activité générique. Garde de véhicules, essais sur route, interventions haute tension, dépannage : si ces activités ne sont pas nommées dans votre contrat, elles ne sont probablement pas couvertes.

4. Dépannage et remorquage : une activité souvent déclarée à part

Si vous faites du dépannage en dehors de l'atelier — que ce soit avec votre propre dépanneuse ou via une sous-traitance que vous pilotez — cette activité est généralement considérée comme une branche distincte par les assureurs. Elle génère des risques spécifiques : accidents de la route avec la dépanneuse, chute d'un véhicule lors du chargement, dommages causés au véhicule dépanné.

Vérifiez :

  • que l'activité de dépannage est bien déclarée dans votre contrat principal ou couverte par un contrat séparé ;
  • que la dépanneuse est assurée pour le transport de véhicules avariés (pas seulement en RC auto classique) ;
  • ce qu'il se passe si vous sous-traitez le dépannage à un tiers : la responsabilité peut revenir vers vous en cas de litige avec le client.

5. Les exclusions cachées qui font mal

Au-delà des garanties manquantes, les exclusions sont la deuxième source de mauvaises surprises. Quelques classiques à rechercher dans vos conditions générales :

  • Vices cachés et malfaçons : certains contrats excluent les dommages résultant d'une mauvaise réparation si celle-ci est qualifiée de "malfaçon". Ce qui est exactement le cas de figure où vous avez besoin d'être couvert.
  • Sous-traitance non déclarée : si vous faites appel à un indépendant pour certains travaux (carrosserie, climatisation, électricité), vérifiez que cette pratique est couverte ou déclarez-la.
  • Montants des franchises par type de sinistre : une franchise à 3 000 € sur les dommages véhicules confiés peut vider votre trésorerie sur un sinistre courant.
  • Plafonds annuels : un plafond global annuel bas devient rapidement insuffisant si vous avez deux sinistres dans l'année.

6. Ce qu'Axium peut vous aider à faire (sans être votre assureur)

Axium n'est pas un outil d'assurance et ne peut pas évaluer la qualité de votre contrat. En revanche, il vous aide à constituer les preuves qui comptent en cas de sinistre.

Un ordre de réparation bien rempli, avec les kilomètres à l'entrée et à la sortie, l'heure de prise en charge, les travaux réalisés et la signature de restitution, c'est votre premier niveau de protection. En cas de litige, c'est ce document que votre assureur va demander en premier. Si vous êtes encore sur des fiches papier, lire comment structurer vos devis et ordres de réparation peut vous aider à y voir plus clair.

De la même façon, tracer les interventions sur les véhicules électriques — pièces utilisées, procédures suivies, habilitations du technicien qui a travaillé dessus — constitue un dossier défendable si l'assureur cherche une exclusion à invoquer. Le pointage des heures techniciens horodaté par intervention peut également jouer en votre faveur pour démontrer qu'un travail a bien été effectué dans les règles.

Enfin, pour les garages qui font du VO, la remise de véhicule digitalisée avec photos et signature est une des meilleures façons de ne pas se retrouver à devoir prouver l'état d'un véhicule au moment de la prise en charge.

En résumé

Votre assurance garage RC pro ne vaut que si elle reflète ce que vous faites vraiment. Prenez une heure pour relire votre contrat en vous posant quatre questions simples : suis-je couvert pour la garde de véhicules ? Pour les essais sur route ? Pour les interventions haute tension ? Pour le dépannage ? Si une réponse est floue ou négative, c'est le moment d'appeler votre courtier — pas après le sinistre.

Le reste du temps, documentez vos interventions avec rigueur. Un dossier bien tenu ne vous remplace pas une bonne assurance, mais il vous évite de perdre un litige que vous auriez dû gagner.

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